Question écrite
En attente de réponse
#6#10#23#
Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Posée le 16/01/2025 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Hervé Maurey UC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01010 sous le titre « Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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