Hervé Maurey

Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

État des ouvrages d'art

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#29#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #5#29#

Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#

Interdiction de l'acétamipride

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#14#

Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#

Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #3#10#22#29#

Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#14#

Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Déficit financier des établissements de santé publics et privés

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Déficit des régimes des retraites publiques

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #25#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#18#

Coût de la relance de la filière nucléaire

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #12#

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #14#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#15#

Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #21#29#

Afficher le nutri-score dans les publicités

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#23#

Sabotages ferroviaires

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Hausse des frais bancaires en 2024

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#14#18#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #10#11#18#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#23#25#

Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #3#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles

Question écrite • Énergie • 03/10/2024 • #3#6#12#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #10#12#

Complexité des dispositifs d'aides aux communes

Question écrite • Ruralité, commerce et artisanat • 03/10/2024 • #6#10#