Hervé Maurey

Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire

Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #21#29#

Fraude aux faux crédits immobiliers

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#21#

Coût des élections législatives anticipées pour les communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Fiscalité énergétique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#12#

Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité

Question écrite • Transports • 17/10/2024 • #3#6#29#

Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Amélioration du programme France services

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 17/10/2024 • #3#6#

Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #6#23#

Surpopulation carcérale en France

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

Question écrite • Justice • 17/10/2024 • #17#

Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#26#

Soutien financier aux transitions écologique et énergétique des collectivités concédantes et régies

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #5#6#

Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #5#6#14#

Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #10#18#23#

Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 10/10/2024 • #18#

Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent

Question écrite • Budget et comptes publics • 10/10/2024 • #5#18#

Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#

Exclusion de plusieurs secrétaires de mairie de catégorie C du dispositif de promotion interne prévu par le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 10/10/2024 • #6#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#

Hausse du prix des péages ferroviaires

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #5#29#

Évolution de la démographie médicale

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #3#23#

Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#21#

Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité

Question écrite • Budget et comptes publics • 03/10/2024 • #10#12#

Licenciement pour inaptitude au travail

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #21#29#

Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 03/10/2024 • #24#

Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#21#

Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #3#18#