Hervé Maurey

Hausse du prix des péages ferroviaires

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Généralisation du tri à la source des biodéchets

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #10#14#

Encadrement des crypto-actifs

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #6#

Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #14#29#

Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#25#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#25#

Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#10#

Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 03/10/2024 • #23#

Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #10#18#

Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #3#6#11#

Déficit des régimes des retraites publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/06/2024 • #10#

Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #14#29#

Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables

Question écrite • Transports • 27/06/2024 • #14#29#

Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

Question écrite • Comptes publics • 27/06/2024 • #6#10#

Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 27/06/2024 • #23#

Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #14#

Bornes de recharge électrique en milieu rural et périurbain

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #3#14#

Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/06/2024 • #14#

Réponse à la question écrite n° 10101 sur le recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

Question écrite • Premier ministre • 27/06/2024 • #10#22#

Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #10#13#18#

Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative

Question écrite • Numérique • 20/06/2024 • #21#24#26#

Suppression des ressources propres des collectivités locales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #5#6#10#

Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 20/06/2024 • #6#15#

Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »

Question écrite • Numérique • 20/06/2024 • #3#10#24#

Fraude au compte personnel formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 20/06/2024 • #11#30#

Afficher le nutri-score dans les publicités

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 20/06/2024 • #10#23#