UC
Hervé Maurey
- UC · Groupe Union Centriste
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(867 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(73.0% des traités)
au Gouvernement
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Risque de blanchiment via les jetons non-fongibles
Chômage des entrepreneurs de plus de 45 ans
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Hausse des frais bancaires en 2024
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Transparence tarifaire du chargement d'un véhicule à batterie électrique
Fraude au compte personnel formation
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménager
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
Déficit des régimes des retraites publiques
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
Modalités de publication des données budgétaires
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage automatique et numérique dans le fret ferroviaire
Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
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