Hervé Maurey

Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #2#10#

Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 26/06/2025 • #11#

Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#14#

Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #14#

Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

Question écrite • Logement • 26/06/2025 • #18#

Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#

Responsabilité pénale des élus locaux et protection fonctionnelle

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 26/06/2025 • #6#17#

Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/06/2025 • #23#

Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #6#

Effets du système de retraite sur la compétitivité de l'économie française et sur le pouvoir d'achat des actifs

Question écrite • Comptes publics • 26/06/2025 • #25#

Modalités d'aménagement des peines de prison

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #17#

Recommandations de l'inspection générale de l'administration en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #16#

Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte

Question écrite • Intérieur • 26/06/2025 • #21#

Modalités de sanction des décideurs publics en cas de non-remise d'une déclaration à la HATVP

Question écrite • Justice • 26/06/2025 • #6#17#

Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 26/06/2025 • #10#

Mise en cohérence d'une circulaire et du cahier d'accompagnement de la programmation 2025 du Fonds vert en matière de rénovation énergétique des bâtiments scolaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/06/2025 • #3#14#

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 19/06/2025 • #10#12#14#

Mise en place de frais de résiliation pour des abonnements de téléphonie mobile sans engagement

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 19/06/2025 • #20#24#

Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 19/06/2025 • #22#6#

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 12/06/2025 • #10#

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question écrite • Culture • 12/06/2025 • #8#10#

Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/06/2025 • #3#23#

Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

Question écrite • Logement • 12/06/2025 • #18#

Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #16#

Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #13#14#

Inégalités d'accès et qualité des services publics

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 05/06/2025 • #6#16#

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #12#

Déserts médicaux et errance médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #10#

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #10#