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au Gouvernement
Déserts médicaux et errance médicale
Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#
Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur
Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #10#
Inégalités d'accès et qualité des services publics
Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 05/06/2025 • #6#16#
Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #12#
Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #10#20#
Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides
Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #12#13#
Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#
État de l'hôpital public et sous-recours aux soins
Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#
Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #3#
Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #10#
Prix élevé des billets de train
Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#
Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Question écrite • Logement • 05/06/2025 • #18#
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Question écrite • Industrie et énergie • 29/05/2025 • #3#6#
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 29/05/2025 • #10#20#
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Question écrite • Logement • 29/05/2025 • #18#
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/05/2025 • #1#
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Question écrite • Premier ministre • 29/05/2025 • #15#17#
Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #21#29#
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #12#18#
Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Question écrite • Industrie et énergie • 22/05/2025 • #10#
Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins
Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#
Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #3#29#
Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#
Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #6#21#
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#
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