Hervé Maurey

Hervé Maurey

Sénateur — Eure

UC Commission des finances
95.4%
participation aux scrutins
(862/904)
72
amendements déposés
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(73.0% des traités)
1092
questions
au Gouvernement

Déserts médicaux et errance médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Répondue

Mise en oeuvre et conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour certains armateurs engagés dans la transition écologique de leur secteur

Question écrite • Comptes publics • 05/06/2025 • #10#

En attente

Inégalités d'accès et qualité des services publics

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 05/06/2025 • #6#16#

Répondue

Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #12#

Répondue

Bilan de l'observatoire du fonds de réparation des équipements électriques et électroniques

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #10#20#

Répondue

Hausse du coût de réparation des véhicules électriques et hybrides

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

En attente

Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #12#13#

Répondue

Difficultés d'accès des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 05/06/2025 • #11#

Répondue

État de l'hôpital public et sous-recours aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Répondue

Suppression des boîtes aux lettres dans les communes de moins de 1 000 habitants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #3#

Répondue

Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #10#

Répondue

Prix élevé des billets de train

Question écrite • Transports • 05/06/2025 • #29#

Répondue

Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Répondue

Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

Question écrite • Logement • 05/06/2025 • #18#

Répondue

Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique

Question écrite • Industrie et énergie • 29/05/2025 • #3#6#

Répondue

Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 29/05/2025 • #10#20#

Répondue

Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

Question écrite • Logement • 29/05/2025 • #18#

Répondue

Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/05/2025 • #1#

Répondue

Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Santé et accès aux soins • 29/05/2025 • #23#

Répondue

Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale

Question écrite • Premier ministre • 29/05/2025 • #15#17#

Répondue

Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Répondue

Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #21#29#

Répondue

Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Répondue

Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #12#18#

En attente

Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile

Question écrite • Industrie et énergie • 22/05/2025 • #10#

Répondue

Critères de définition des zones vulnérables en matière d'accès aux soins

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

En attente

Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable

Question écrite • Transports • 22/05/2025 • #3#29#

Répondue

Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #10#

Répondue

Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

Question écrite • Intérieur • 22/05/2025 • #6#21#

Répondue

Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #10#14#

Répondue

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