Hélène Conway-Mouret

Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 18/06/2026 • #23#1#

Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française

Question écrite • Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger • 18/06/2026 • #1#

Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant

Question orale sans débat • Enseignement supérieur, recherche et espace • 11/06/2026 • #11#

Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/06/2026 • #1#10#

Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #25#1#

Épreuves du baccalauréat au Mali

Question orale sans débat • Éducation nationale • 14/05/2026 • #1#11#

Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques

Question écrite • Armées et anciens combattants • 09/04/2026 • #9#

Anniversaire du conflit en Ukraine

Question au Gouvernement • Premier ministre • 19/02/2026 • #31#9#

Situation de la Mission laïque française

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 22/01/2026 • #11#1#

Situation du Groenland

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/01/2026 • #1#28#

Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/08/2025 • #4#

Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine

Question écrite • Armées • 24/07/2025 • #1#9#

Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/07/2025 • #1#11#

Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires

Question écrite • Armées • 17/04/2025 • #9#25#

Situation en Ukraine et capacités militaires

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/03/2025 • #1#9#

Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 30/01/2025 • #1#23#

Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 30/01/2025 • #1#

Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/10/2024 • #1#

Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/10/2024 • #1#

Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique

Question écrite • Armées et anciens combattants • 10/10/2024 • #9#

Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française

Question écrite • Justice • 10/10/2024 • #17#22#

Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #21#

Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 10/10/2024 • #1#11#

Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/10/2024 • #1#5#

Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/10/2024 • #1#

Double imposition des Français résidant en Italie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/10/2024 • #1#5#31#

Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française

Question écrite • Justice • 16/05/2024 • #17#

Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique

Question écrite • Armées • 09/05/2024 • #9#

Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#22#

Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

Question orale sans débat • Commerce extérieur, attractivité, francophonie et Français de l'étranger • 04/04/2024 • #1#10#