SER
Hélène Conway-Mouret
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024
Situation à Haïti
Double imposition des Français résidant en Italie
Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili
Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
Report de la commission nationale des bourses
Difficultés persistantes des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
Port du bleuet de France par les élèves lors des semaines des commémorations du 8-Mai et du 11-Novembre
Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud
Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour
Bourses scolaires allouées aux familles d'élèves scolarisés dans les établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Soumission au Parlement des projets de loi de ratification de conventions fiscales bilatérales avec plusieurs pays
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
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