SER
Hélène Conway-Mouret
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(18.2% des traités)
au Gouvernement
Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
Modalités de calcul du taux de base utilisé pour l'attribution des aides sociales aux Français établis en Argentine
Recommandations de certains postes diplomatiques et consulaires aux Français nés à l'étranger les encourageant à solliciter systématiquement un certificat de nationalité française
Difficultés des bacheliers français établis hors de France pour constituer leur dossier social étudiant
Refus de financement et refus d'ouverture de compte bancaire opposés aux Français de l'étranger
Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
Épreuves du baccalauréat au Mali
Protection des données sensibles militaires face aux applications numériques
Anniversaire du conflit en Ukraine
Situation de la Mission laïque française
Situation du Groenland
Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
Volet prévoyance de la protection sociale complémentaire des militaires
Situation en Ukraine et capacités militaires
Création d'une « MDPH 99 » à destination des Français établis hors de France
Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger
Disparités dans le calendrier de versement de l'indemnité allouée aux conseillers des Français de l'étranger dans de nombreuses circonscriptions
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
Prise en compte des boursiers à quotité partielle issus du réseau d'enseignement français à l'étranger dans le système « Parcoursup »
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
Double imposition des Français résidant en Italie
Rétablissement de la double imposition par le Mali et le Niger
Difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française
Attractivité du statut d'ouvrier d'État dans le service industriel de l'aéronautique
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
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