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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Gilbert-Luc Devinaz RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 3 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 5 ter (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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