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Les visages du pouvoir.

Gilbert-Luc Devinaz RDSE
Sénateur — Rhône

Gilbert-Luc Devinaz

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

95.8% participation aux scrutins
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
61 amendements déposés
(1er signataire)
7 amendements adoptés
(13.2% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

83 — Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

83 — Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

83 — Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

16/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1299 — Article 22 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 5 ter (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

21/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 44 — Article 5 quinquies A (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 25 — Article 5 ter A (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 3 quater (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 3 quater (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 2 bis AA (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 2 bis AA (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 5 quinquies (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 5 quinquies (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

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