Gilbert-Luc Devinaz

Gilbert-Luc Devinaz

Sénateur — Rhône

SER Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
95.8%
participation aux scrutins
(866/904)
61
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(13.2% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 163 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 164 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 161 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

368 — Risque lié aux batteries au lithium et cartouches de protoxyde d'azote

03/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

02/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 423 — Article 2

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 448 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 159 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 74 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 10 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 626 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 620 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 613 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 628 — Article 9 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 587 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 621 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 629 — Article 1er quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 775 — Article 1er quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 779 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 777 — Article 8 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 778 — Article 16 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 776 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 774 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

03/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 16 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 66 — Article 14 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

28/01/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 65 — Article 14 (cosignataire)

254 — Sortir la France du piège du narcotrafic

27/01/2025 • Séance publique

Adopté

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