Gilbert-Luc Devinaz

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

17/03/2025 • Commission

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Amendement COM-6 — Article 2 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Amendement COM-7 — Article 3 (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

431 — Impact environnemental de l'industrie textile

14/03/2025 • Commission

Amendement 114 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 176 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 33

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 16 — Article 25

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 169 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 166 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 171 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 167 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique