Françoise Dumont
Sénateurrice — Var
(904/904)
(1er auteur)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/06/2024 • #14#
Risques liés à une vente à l'étranger du géant français des médicaments génériques Biogaran
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #10#23#
Encadrement des centres de santé dentaire
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
Question écrite • Premier ministre • 18/04/2024 • #21#
Futurs programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 11/04/2024 • #11#
Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/04/2024 • #21#
Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 04/04/2024 • #23#
Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 04/04/2024 • #11#21#
Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #10#21#
Formation au permis cyclomoteur
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/03/2024 • #21#29#
Dispositif France ruralités revitalisation
Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #6#
Scandale des eaux minérales purifiées
Question écrite • Premier ministre • 29/02/2024 • #10#14#
Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne
Question écrite • Première ministre • 21/12/2023 • #23#
Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Question au Gouvernement • Justice • 09/11/2023 • #17#21#
Baisse historique du nombre de naissances en France
Question écrite • Première ministre • 12/10/2023 • #15#26#
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