Françoise Dumont

Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 19/03/2026 • #23#25#

Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #21#

Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #3#6#10#

Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux

Question écrite • Intérieur • 27/11/2025 • #21#24#

Sécurité civile

Question au Gouvernement • Intérieur • 27/11/2025 • #21#

Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/10/2025 • #2#

Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Financement de l'extension de la Prime Ségur

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#

Numéro unique d'appel d'urgence

Question au Gouvernement • Santé et accès aux soins • 19/06/2025 • #23#

Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes

Question écrite • Intérieur • 12/06/2025 • #21#

Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #16#

Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

Question orale sans débat • Logement • 27/03/2025 • #18#

Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #3#23#

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#

Applicabilité des règles relatives à l'emprise au sol dans les documents d'urbanisme

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 14/11/2024 • #18#

Recours des tiers dans le cadre de la contestation d'une autorisation d'urbanisme

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 07/11/2024 • #18#

Intempéries dans le Var

Question au Gouvernement • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#

Conditions d'ouverture des droit à congés soumis à conditions d'ancienneté

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #6#16#

Programmes scolaires pour l'éducation à la sexualité

Question écrite • Éducation nationale • 03/10/2024 • #11#

Formation au permis cyclomoteur

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#29#

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Propagation des frelons asiatiques dans le Var et en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #5#21#

Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Question écrite • Famille et petite enfance • 03/10/2024 • #15#

Encadrement des centres de santé dentaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Garanties d'usage des postes d'amarrage dans les ports varois

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #6#

Situation des fonctionnaires en position de congé spécial au regard de la réforme des retraites

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #16#

Insécurité croissante à laquelle sont confrontés les Français

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Scandale des eaux minérales purifiées

Question écrite • Premier ministre • 03/10/2024 • #14#22#

Gestion vaccinale contre le Covid-19 du Gouvernement et de la Commission européenne

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#