Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). D'après le dernier Atlas sur la démographie médicale, sorti à l'automne 2024, ils sont quelques 30 000 PADHUE exerçant, en France, leurs différentes professions médicales, au service de leurs patients. Travaillant souvent plus de 70 heures par semaine, ils sont présents à l'hôpital, dans les centres de santé, etc. Du fait de numerus clausus trop restrictifs, plusieurs spécialités doivent désormais avoir recours à ces praticiens à diplômes hors Union européenne. Parfois, ces professionnels sont Français, mais partis à l'étranger pour faire leurs études, ce qui leur était impossible en France (du fait des numerus clausus). Ils pourraient passer des épreuves de vérification des connaissances (EVC) qui sont organisées par le centre national de gestion (CNG), organisme qui assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social, mais du fait du besoin très fort en professions médicales en France, leurs volumes horaires hebdomadaire de travail n'est pas compatible avec la préparation de ces épreuves. En effet, ces épreuves ne sont pas adaptées au public visé et devraient peut-être être revues en validation des acquis de l'expérience (VAE) sur dossier, après un temps passé à exercer en France. Dans un contexte de désertification médicale qui appelle à un grand plan de recrutement de professionnels de santé en France, elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour améliorer l'installation (rendue indispensable après des années de numerus clausus imposés dans les spécialités) des PADHUE en France et faciliter leur reconnaissance en qualité de soignants à part entière, en prévoyant des validations d'acquis de l'expérience, en lieu et place des épreuves de vérification des connaissances.