Avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Mme Françoise Dumont attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles concernant l'avenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE). Le 23 janvier 2021, le Président de la République a annoncé la création d'une commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), et a désigné deux personnalités pour la co-présider. Ayant rendu son rapport le 20 novembre 2023, la commission devait être fermée mais, suite à la mobilisation populaire, il a été proposé son prolongement - tant ses travaux sont importants, la commission ayant conclu que « 160 000 enfants subiraient des violences sexuelles chaque année. Un enfant est victime d'inceste, de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes ». Cela représente 5,4 millions d'adultes victimes. Il s'agirait même d'« une estimation basse », selon la commission. Le 11 décembre 2023, la Secrétaire d'État à l'enfance a annoncé la reconduction de la commission, avec compétences élargies. Néanmoins, les co-présidents ont été remplacés par un ancien rugbyman, responsable associatif et, en tant que vice-présidente, une experte judiciaire. En réaction, 12 membres de la commission démissionnent (en signe de protestation) et signent ensemble, le 4 janvier 2024, dans le quotidien Libération, une tribune intitulée « Inceste : la Ciivise change et nous sommes très inquiets ». Le 8 février 2024, le nouveau président annonce sa démission, au lendemain de la mise « en retrait total » de la nouvelle vice-présidente de la commission. Après un nouvel appel au retour de l'ancien présidente à la tête de la CIIVISE, la situation semble particulièrement confuse et l'avenir de la commission compromise. Au regard de la mission essentielle que joue la CIIVISE dans la lutte contre l'inceste et les violences sexuelles commises envers les enfants, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en place pour relancer la commission (notamment en permettant à l'ancien président de reprendre sa place à la tête de la commission) et les moyens supplémentaires qu'elle entend lui attribuer pour permettre la poursuite de ses travaux, le plus rapidement possible.