Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-52 — Article 2 (cosignataire)
394 — Développement des transports
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 4 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 29 — Article 3 bis B (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 31 — Article 1er (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement COM-6 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-9 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-12 — Article 19 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-3 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-22 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-7 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-8 — Article 12 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-1 — Article 7 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-11 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-4 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-2 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-21 — Article 9 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement COM-10 — Article 16 (cosignataire)
359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 22 — Article 6 (cosignataire)
469 — Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux
Amendement 2 — Article 5 bis (cosignataire)
379 — Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Amendement COM-28 — Article 5 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-31 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-30 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-25 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-24 — Article 4 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-23 — Article 4 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
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