Françoise Dumont
Sénateurrice — Var
(904/904)
(1er auteur)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
05/05/2026 • Commission
Amendement COM-33 — Article 14 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
28/04/2026 • Commission
Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
28/04/2026 • Commission
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 124 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 238 — Article 11 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
15/04/2026 • Séance publique
Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)
524 — Développement des transports
14/04/2026 • Séance publique
Amendement 94 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 96 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 33 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
13/04/2026 • Séance publique
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