Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-44 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-43 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-42 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-41 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-40 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-39 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-38 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-29 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-33 — Article 14 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 124 — Article 16 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 238 — Article 11 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 16 — Article 14 (cosignataire)
524 — Développement des transports
Amendement 34 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 35 — Article 9 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 96 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 94 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 33 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 95 — Article 16 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 32 — Article 7 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires