Les Républicains
Françoise Dumont
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(84.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-24 — Article 4 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-32 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-3 — Article 4 bis (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-2 — Article 16 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-4 — Article 10 (cosignataire)
439 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-1 — Article 5 (cosignataire)
440 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 1 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 2 — Article 41 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 43 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 228 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 224 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 225 — Article 47 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 226 — Article 49 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 222 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 223 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 227 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 229 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 203 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 42 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 41 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 204 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
Amendement 202 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
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