Fabien Gay

Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#

Alerte sur les financements du planning familial

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 26/06/2025 • #5#

Compenser l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d'énergie

Question écrite • Industrie et énergie • 26/06/2025 • #10#12#

Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/06/2025 • #13#

Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone

Question écrite • Industrie et énergie • 05/06/2025 • #14#31#

Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 05/06/2025 • #10#14#

Reconnaissance de la profession d'assistante dentaire

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #23#

Utilisation du crédit d'impôt recherche par le groupe Nokia France

Question écrite • Industrie et énergie • 15/05/2025 • #10#

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #10#

Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer

Question écrite • Industrie et énergie • 08/05/2025 • #10#13#

Opposition au plan de suppression d'emploi lancé par STMicroelectronics

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/05/2025 • #10#

Revoir la réforme des transports sanitaires

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #23#25#

Mettre fin aux situation d'impayés de salaires pour les assistantes maternelles

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 01/05/2025 • #30#

Avenir de l'usine Vencorex

Question écrite • Industrie et énergie • 24/04/2025 • #9#10#

Privatisation des lignes de bus de petite couronne

Question orale sans débat • Transports • 24/04/2025 • #29#

Avenir du site Sanofi à Amilly

Question écrite • Industrie et énergie • 10/04/2025 • #10#13#

Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

Question écrite • Justice • 27/03/2025 • #17#

Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/03/2025 • #25#

Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/03/2025 • #25#

Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #21#

Renforcer et préserver la spécificité des métiers de l'insertion et de la probation

Question écrite • Justice • 20/03/2025 • #17#

Cessez-le-feu entre les membres du PKK et l'État turc

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/03/2025 • #1#

Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/02/2025 • #11#

Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture

Question écrite • Culture • 20/02/2025 • #8#

Reconnaissance de l'État palestinien

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/02/2025 • #1#

Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Intelligence artificielle

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #10#

Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie

Question écrite • Comptes publics • 30/01/2025 • #5#

Maintenir le dispositif des emplois aidés

Question écrite • Ville • 30/01/2025 • #6#10#

Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex

Question écrite • Industrie et énergie • 30/01/2025 • #10#13#