Fabien Gay

Fabien Gay

Sénateur — Seine-Saint-Denis

CRCE-K Commission des affaires économiques
95.8%
participation aux scrutins
(866/904)
201
amendements déposés
(1er auteur)
19
amendements adoptés
(10.9% des traités)
128
questions
au Gouvernement

Amendement 99 — Article 1er bis AA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 96 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 98 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 97 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

380 — Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

10/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 bis (cosignataire)

670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel

04/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

618 — Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

15/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

230 — Limiter le recours au licenciement économique

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 171 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

02/04/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

31/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 3

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 67 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 73 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 2

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 3 ter

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 71 — Article 3

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 1er

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

27/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 8 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

324 — Conversion de centrales à charbon

17/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 22 — Article 2 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 82 — Article 8 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 61 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 60 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 57 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 61 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Rejeté

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