CRCE-K
Fabien Gay
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires économiques
(871 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(10.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 114 — Article 8 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 111 — Article 7 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 110 — Article 7 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 107 — Article 6 (cosignataire)
64 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 98 — Article 14 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 100 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 99 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 96 — Article 8 A (Suppression maintenue) (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 97 — Article 4 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 192 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 104 — Article 2 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 102 — Article 5 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement COM-16 — Article 6
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-17 — Article 16
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 190 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 176 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 174 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 169 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 170 — Article 3
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 172 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 171 — Article 1er
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 173 — Article 4
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 101 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 103 — Article 6 bis (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 166 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 105 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 104 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 102 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 100 — Article 1er bis AA (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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