Fabien Gay
Sénateur — Seine-Saint-Denis
(866/904)
(1er auteur)
(10.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 71 — Article 1er
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 90 — Article 1er
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 79 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 78 — Article 50 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 66 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 67 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 72 — Article 42 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 80 — Article 61 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 70 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 73 — Article 54 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 69 — Article 14 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 28 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 65 — Article 5 bis (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 64 — Article 29 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 110 — Article 23 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
07/03/2025 • Séance publique
Amendement 106 — Article 20 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
07/03/2025 • Séance publique
Amendement 107 — Article 20 (cosignataire)
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
07/03/2025 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
03/03/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
364 — Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer
03/03/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
370 rect. — Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
03/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
28/02/2025 • Séance publique
Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
12/02/2025 • Séance publique
Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
11/02/2025 • Séance publique
Amendement 27 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
11/02/2025 • Séance publique
Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
11/02/2025 • Séance publique
Amendement 749 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 532 — Article 14 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
04/02/2025 • Séance publique
Amendement 59 — Article 1er bis (cosignataire)
283 — Urgence pour Mayotte
03/02/2025 • Séance publique
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