Éric Kerrouche

Éric Kerrouche

Sénateur — Landes

SER Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @EricKerrouche
95.9%
participation aux scrutins
(867/904)
164
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(25.0% des traités)
43
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2315 éléments

Amendement 12 — Article 8

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

09/10/2023 • Séance publique

Adopté
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