SER
Éric Kerrouche
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(872 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 12 — Article 8
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 9 — Article 13 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 8 — Article 10 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
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