Éric Kerrouche
Sénateur — Landes
(867/904)
(1er auteur)
(25.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 1226 — Article 34 bis (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1233 — Article 40 sexies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1286 — Article 10 decies (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 1214 — Article 10 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
09/11/2023 • Séance publique
Amendement 2 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 78 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 76 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
23/10/2023 • Séance publique
Amendement 1 (cosignataire)
47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
19/10/2023 • Séance publique
Amendement 45 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
16/10/2023 • Séance publique
Amendement 43 — Article 14 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 37 — Article 7 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 39 — Article 9 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 41 — Article 12 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 48 — Article 20 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 49 — Article 21 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 47 — Article 19 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 42 — Article 13 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 46 — Article 17 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 36 — Article 6 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 35 — Article 6 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
13/10/2023 • Séance publique
Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
09/10/2023 • Séance publique
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