RDSE
Éric Gold
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(906 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(12.2% des traités)
au Gouvernement
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Missions de l'office français de la biodiversité
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Avancement de grade des attachés principaux et détachement sur un poste de collaborateur parlementaire
Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Territoires d'industrie et pénurie de logements
Faciliter la transmission des exploitations agricoles
Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
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