Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse #23#25#

Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires

Posée le 10/10/2024 · Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Éric Gold Éric GoldRDSE Sénateur — Puy-de-Dôme

La question

M. Éric Gold interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le coût de certaines franchises et participations forfaitaires pour les patients. Si elles sont toutes deux plafonnées à 50 euros maximum par an, leur montant par jour peut fortement varier. Ainsi, affichée à 2 euros par acte de biologie médicale et plafonnée à 8 euros par jour et par professionnel de santé, la participation forfaitaire peut atteindre des montants bien plus élevés. En effet, si plusieurs laboratoires interviennent sur les échantillons issus d'une prise de sang, le patient peut se voir prélever jusqu'à 8 euros par laboratoire pour un seul et même acte. Cette information est quasiment impossible à obtenir en amont par le patient, qui se retrouve face à des prélèvements difficiles à interpréter et des sommes parfois importantes à débourser dès le début de l'année. Les patients les plus consommateurs de médicaments et d'actes se retrouvent rapidement aux plafonds de 100 euros par an, un montant très élevé pour de nombreux Français. Aussi, il lui demande si une opération de transparence est envisagée sur ce point par l'assurance maladie, et s'il ne faudrait pas limiter la participation forfaire sur les actes de biologie médicale au seul laboratoire ayant effectué le prélèvement.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Éric Gold

Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière

Question écrite · 03/09/2026

En attente

Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap

Question écrite · 25/06/2026

En attente

Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite · 18/06/2026

Répondue

Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance

Question écrite · 21/05/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Éric Gold