Éric Gold

Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 03/09/2026 • #14#2#

Inaccessibilité numérique des services publics, une rupture d'égalité structurelle au détriment des personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et personnes handicapées • 25/06/2026 • #22#23#

Publication en attente d'un décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Question écrite • Relations avec le Parlement • 18/06/2026 • #22#23#

Impact des nouvelles orientations tarifaires sur le photovoltaïque de petite puissance

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 21/05/2026 • #10#12#

Inquiétudes face à la disparition des relais colis dans les commerces de proximité en zones rurales

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 07/05/2026 • #3#20#

Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects

Question écrite • Premier ministre • 09/04/2026 • #31#10#

Inquiétude croissante face aux inégalités d'accès aux soins

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 19/03/2026 • #5#26#6#

Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale

Question écrite • Action et comptes publics • 05/03/2026 • #8#10#16#

Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale

Question écrite • Intérieur • 12/02/2026 • #6#

L'insuffisante inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #13#16#23#30#

Financement des missions de service public de La Poste

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 29/01/2026 • #10#3#

Défaillance de certains moteurs du groupe Stellantis

Question écrite • Industrie • 15/01/2026 • #10#

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique

Question écrite • Éducation nationale • 08/01/2026 • #11#

Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025

Question écrite • Justice • 25/12/2025 • #17#

Inquiétude sur la situation des ponts communaux du territoire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 04/12/2025 • #3#

Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#

Menaces sur les réseaux d'initiative publique

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 13/11/2025 • #3#10#

Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles

Question écrite • Intérieur • 06/11/2025 • #22#

Références à la parentalité lors des mariages civils

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #15#26#

Difficultés de la médecine du travail

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/10/2025 • #23#

Situation préoccupante du service industriel de l'aéronautique

Question écrite • Armées • 28/08/2025 • #9#

Individualisation des cotisations sociales des prestations d'action sociale du centre national d'action sociale

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 31/07/2025 • #6#16#

Menace sur la filière de collecte textile

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/07/2025 • #6#10#13#14#23#

Réforme du dispositif pass sport

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #11#23#27#

Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 17/07/2025 • #11#

Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 17/07/2025 • #1#2#

Inquiétude sur la diminution du nombre d'assistantes maternelles en milieu rural

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/07/2025 • #15#23#

Mise en place de congés menstruels par les collectivités territoriales

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 03/07/2025 • #16#23#