Éric Gold

Craintes pour l'avenir du Fonds vert

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#14#

Accès aux droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Citoyenneté et lutte contre les discriminations • 03/10/2024 • #26#

Améliorer la prévention et le dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et prévention • 01/08/2024 • #23#

Répondre à la problématique de la surpopulation carcérale

Question écrite • Justice • 20/06/2024 • #17#

Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 13/06/2024 • #18#

Faciliter la transmission des exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#

Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 30/05/2024 • #23#25#

Territoires d'industrie et pénurie de logements

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/05/2024 • #10#18#

Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #29#

Renforcement de l'information et de la protection du consommateur

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 02/05/2024 • #10#

Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #23#

Accès aux droits des personnes en situation de handicap

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 02/05/2024 • #23#

Garantir l'égalité des chances pour tous les usagers du compte personnel de formation

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/04/2024 • #23#30#

Améliorer les conditions d'exercice des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 25/04/2024 • #23#

Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 21/03/2024 • #10#

Avenir du modèle français de secours basé majoritairement sur le volontariat

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/03/2024 • #21#

Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/03/2024 • #3#10#

Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 22/02/2024 • #3#12#14#

Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Question écrite • Justice • 22/02/2024 • #17#

Amélioration des conditions d'exercice des accueillants familiaux

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #12#

Réponse aux demandes des infirmiers libéraux

Question orale sans débat • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/01/2024 • #22#23#

Obligations de présence dans les collèges

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #11#

Contrôles de l'assurance maladie auprès des infirmiers libéraux

Question écrite • Santé et prévention • 21/12/2023 • #23#25#

Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/11/2023 • #12#

Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#18#

Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/11/2023 • #11#

Conséquences de la refonte de MaPrimeRénov' sur la filière bois

Question orale sans débat • Transition énergétique • 26/10/2023 • #12#18#