Denise Saint-Pé

Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #10#12#

Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Justice • 13/11/2025 • #17#30#

Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/10/2025 • #10#

Résidences mobiles de loisirs et habitation principale

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #18#

Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #6#

Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #21#

Débit de boissons et salles de sport avec accès privé

Question écrite • Intérieur • 09/10/2025 • #21#

Fongibilité des crédits, référentiel M57

Question écrite • Aménagement du territoire, décentralisation et logement • 09/10/2025 • #5#

Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #23#

Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Autonomie et handicap • 03/07/2025 • #25#

Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 27/02/2025 • #14#

Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/01/2025 • #10#24#

Dénomination des routes départementales et voies communautaires

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/12/2024 • #6#

Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille

Question écrite • Justice • 26/12/2024 • #15#17#

Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/12/2024 • #6#

Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé

Question écrite • Justice • 26/12/2024 • #17#

Débit de boissons temporaire, notion d'ouverture lors d'une vente

Question écrite • Intérieur • 26/12/2024 • #6#

Horaire de fermeture des bals

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/12/2024 • #6#

Rectification des changements de prénom et de nom

Question écrite • Justice • 26/12/2024 • #17#

Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/12/2024 • #6#26#

Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 12/12/2024 • #12#14#

Modernisation des lignes ferroviaires des Pyrénées-Atlantiques

Question orale sans débat • Transports • 05/12/2024 • #29#

Économies demandées aux collectivités locales dans le projet de loi de finances pour 2025

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #5#

Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #14#

Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#18#

Inquiétude concernant les chasses traditionnelles

Question écrite • Mer et biodiversité • 27/06/2024 • #14#

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #21#