Denise Saint-Pé

Sénateurrice — Pyrénées-Atlantiques

UC Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @DeniseSaintPe

96.3%

participation aux scrutins
(871/904)

amendements déposés
(1er auteur)

amendements adoptés
(27.9% des traités)

questions
au Gouvernement

Application au domaine public des règles de plantation fixées par le code civil

Question écrite • Justice • 09/05/2024 • #21#

Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/03/2024 • #6#14#

← Précédent Page 2 / 2

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

Écrire à