SER
Denis Bouad
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des affaires économiques
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(875 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(11.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-67 — Article 15 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-42 — Article 4 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-60 — Article 9 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement COM-73 — Article 13 (cosignataire)
870 — Lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 79 — Article 24 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 78 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 77 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 76 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 73 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 72 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 71 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 69 — Article 2 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 67 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 66 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 65 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 64 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 74 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 110 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 169 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 168 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 117 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 116 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 108 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 124 — Article 2 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 121 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
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