Daniel Gremillet
Sénateur — Vosges
Les Républicains
Commission des affaires économiques
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 10 — Article unique (cosignataire)
10 — Attribution des logements sociaux
10/10/2023 • Séance publique
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