Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 409 — Article 27 (cosignataire)
77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024
Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 34 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 33 — Article 11 (Suppression maintenue) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 70 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 71 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 72 — Article 3 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 73 — Article 3 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 74 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 75 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 84 — Article 1er (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 85 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires