Daniel Gremillet

Daniel Gremillet

Sénateur — Vosges

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 10 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 139 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 73 — Article 6 bis

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

05/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 289 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 159 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 137 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 135 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 132 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 136 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 133 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 134 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 138 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 139 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 611 — Article 6 ter (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 279 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 54 — Article 9 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 809 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1026 — Article 10 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 175 — Article 9 bis A (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 83 — Article 30 (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 396 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 476 — Article 28

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

24/06/2026 • Séance publique

Adopté

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