Daniel Gremillet

Daniel Gremillet

Sénateur — Vosges

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 116 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 217 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 87 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 83 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 84 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 82 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 88 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 80 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 7 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 139 — Article 6 bis

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 159 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 135 — Article 7

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 137 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 136 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 133 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 132 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 119 — Article 2 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 134 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 409 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 269 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 74 — Article 10

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 97 — Article 10

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 78 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 10 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 6 bis (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté
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