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Daniel Gremillet Les Républicains
Sénateur — Vosges

Daniel Gremillet

  • Les Républicains
  • Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
199 amendements déposés
(1er signataire)
91 amendements adoptés
(54.2% des traités)
64 questions
au Gouvernement

Amendement 699 — Article 12 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

10/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 772 — Article 15 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 544 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 703 — Article 15

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 786 — Article 14

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 195 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 787 — Article 14

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 42 — Article 1er (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 797 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 494 — Article 14 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 794 — Article 13

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 700 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 698 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 793 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 701 — Article 10 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 785 — Article 12 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 702 — Article 12 bis

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 704 — Article 1er

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 12 bis (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 2 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 447 — Article 14 quinquies (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 13 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 771 — Article 10 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 889 — Article 3 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

04/02/2025 • Séance publique

Retiré
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