Les Républicains
Daniel Gremillet
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(54.2% des traités)
au Gouvernement
Amendement 168 — Article 26 bis (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 258 — Article 8 ter (cosignataire)
122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement COM-1 — Article unique
99 — Accord avec le Mercosur
Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau)
632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
592 — Produits du bois et filière REP PMCB
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
592 — Produits du bois et filière REP PMCB
Amendement 87 — Article 12 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)
479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Amendement 26 — Article 2
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 25 — Article 1er
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 27 — Article 2
485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-9 — Article 2 (nouveau)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-10 — Article 2 (nouveau)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau)
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement COM-7 — Article 1er
451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement 32 — Article 3
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 31 — Article 2
462 — Conversion de centrales à charbon
Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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