Daniel Gremillet

Daniel Gremillet

Sénateur — Vosges

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(903/904)
199
amendements déposés
(1er auteur)
91
amendements adoptés
(54.2% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Amendement 404 — Article 31 (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 258 — Article 8 ter (cosignataire)

122 — Financement de la sécurité sociale pour 2026

18/11/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique

99 — Accord avec le Mercosur

18/11/2025 • Commission

Adopté

Amendement 217 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 216 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 195 — Article 18 bis A (cosignataire)

34 — Mandat d'élu local

21/10/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 2 bis (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 3 bis (nouveau)

632 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

03/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

592 — Produits du bois et filière REP PMCB

15/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 87 — Article 12 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 1er

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 2

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 2

485 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

01/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-7 — Article 1er

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 1er bis (nouveau)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 2 (nouveau)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 2 (nouveau)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement 31 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 32 — Article 3

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

439 — Architectes des Bâtiments de France

19/03/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 117 — Article 18 (cosignataire)

251 — Souveraineté alimentaire et agricole

12/02/2025 • Séance publique

Adopté

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