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Daniel Fargeot UC
Sénateur — Val-d'Oise

Daniel Fargeot

  • UC · Groupe Union Centriste
  • Commission des affaires économiques
96.6% participation aux scrutins
(878 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
239 amendements déposés
(1er signataire)
53 amendements adoptés
(28.8% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement COM-40 — Article 27

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-36 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-34 — Article 25

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-33 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-32 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-31 — Article 24

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-53 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-28 — Article 22

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 4

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-48 — Article 2

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-42 — Article 1er

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-52 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-30 — Article 23

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-29 — Article 23

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-35 — Article 26

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 28

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 32

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 31

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 31

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 2

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-49 — Article 3

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 34

112 — Adaptation au droit de l'Union européenne

08/12/2023 • Commission

Adopté

Amendement II-601 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement II-593 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-809 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-877 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

05/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-757 — Article 59 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

04/12/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement II-748 — Article 56 (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

04/12/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement II-439 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

04/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-254 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

04/12/2023 • Séance publique

Rejeté

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