Daniel Chasseing

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 28 — Article 1er

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 30 — Article 3

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 29 — Article 2 (Supprimé)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 27 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 58 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 28 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 29 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 86 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 134 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 135 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 26 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er

360 — Lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 143 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 142 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

362 — Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales

04/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-69 — Article 58 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-68 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-67 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-66 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-65 — Article 9 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-64 — Article 8 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission

Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

04/03/2025 • Commission