Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-77 — Article 37 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-76 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-75 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-74 — Article 32 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-72 — Article 28 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement COM-71 — Article 27 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
668 — Principe de laïcité dans le sport
Amendement COM-71 — Article 4
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-46 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-45 — Article 5
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-16 — Article 3 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement COM-15 — Article 3 (cosignataire)
124 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 624 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 649 — Article 10 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 221 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 458 — Article 19
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 583 — Article 15 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 650 — Article 10 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 218 — Article 12 bis (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 219 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 220 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 38 — Article 14 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 254 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 252 — Article 1er ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 256 — Article 8 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 263 — Article 14 quinquies (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 226 — Article 12 ter (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 538 — Article 18 (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
Amendement 656 — Article 1er (cosignataire)
251 — Souveraineté alimentaire et agricole
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