Les Indépendants
Daniel Chasseing
- Les Indépendants
- Commission des affaires sociales
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(903 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(18.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-31 — Article 1er (cosignataire)
494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 90 — Article 2
558 — Profession d'infirmier
Amendement COM-55 — Article 2 (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-53 — Article 1er quater (nouveau) (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement COM-51 — Article 1er (cosignataire)
420 — Profession d'infirmier
Amendement 16 — Article 1er (Suppression maintenue)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 15 — Article 1er (Suppression maintenue)
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 98 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 99 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 94 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 97 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 95 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 89 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 88 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 92 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 91 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 101 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 17 — Article 3
483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 38 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 37 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 39 — Article 1er (cosignataire)
464 — Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants
Amendement 2 — Article 4 (cosignataire)
439 — Architectes des Bâtiments de France
Amendement 147 — Article 5
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 145 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 146 — Article 6
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)
394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement 85 — Article 5 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 144 — Article 4
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)
399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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