Les Républicains
Damien Michallet
- Les Républicains
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(51.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 392 — Article 36
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 390 — Article 31
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 391 — Article 16
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-426 — Article 18 bis (nouveau) (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement COM-3 — Article 38 (cosignataire)
557 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 173 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 99 — Article 11 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 34 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 33 — Article 4 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 174 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 176 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 175 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 177 — Article 5
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 92 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 93 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 91 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires