Cyril Pellevat

Cyril Pellevat

Sénateur — Haute-Savoie

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗ @CyrilPellevat

99.4%

participation aux scrutins
(899/904)

183

amendements déposés
(1er auteur)

49

amendements adoptés
(32.9% des traités)

87

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1098 éléments

Amendement COM-16 — Article 1er

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-20 — Article 1er

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-18 — Article 11

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-19 — Article 10

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-17 — Article 11

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Retiré

Amendement COM-21 — Article 8

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 105 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 194 — Article 23 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 106 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 107 — Article 49

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 108 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 109 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 14 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 8 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 9 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

10/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 2 quater

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 3

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 17 — Article 11

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 11 (cosignataire)

341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

09/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-135 — Article 48

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-128 — Article 47

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-129 — Article 48

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

29/01/2026 • Commission

Rejeté

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