Cyril Pellevat

Cyril Pellevat

Sénateur — Haute-Savoie

Les Indépendants Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗ @CyrilPellevat
99.4%
participation aux scrutins
(899/904)
183
amendements déposés
(1er auteur)
49
amendements adoptés
(32.9% des traités)
87
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1098 éléments

Amendement 164 — Article 8

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 166 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 165 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 160 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 169 — Article 11

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1029 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1030 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 162 — Article 5 bis

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1032 — Article 14 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

28/06/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 169 — Article 11

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 161 — Article 5 bis A

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 166 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 168 — Article 11

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 160 — Article 2

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 165 — Article 10

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 167 — Article 11

763 — Protection et souveraineté agricoles

24/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 27 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)

758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

23/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

16/06/2026 • Commission

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

27/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 252 — Article 2

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 251 — Article 19

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 250 — Article 9

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

07/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI

06/04/2026 • Séance publique

Adopté
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