Les Indépendants
Cyril Pellevat
- Les Indépendants
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(904 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(32.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement 166 — Article 10
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1032 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 162 — Article 5 bis
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1029 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1031 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 167 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 169 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 163 — Article 6
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1030 — Article 14 (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 160 — Article 2
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 167 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 161 — Article 5 bis A
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 169 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 165 — Article 10
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 168 — Article 11
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 166 — Article 10
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 27 — Article 24 (réservé jusqu'après les amendements portant article additionnel après l'article 30) (cosignataire)
758 — Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Amendement COM-198 — Article 9 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
639 — Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat
Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 252 — Article 2
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 2 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 251 — Article 19
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 250 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 14 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
467 — Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires