Les Républicains
Christophe-André Frassa
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 133 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 238 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 237 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 239 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 240 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 132 — Article 12 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 131 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 157 — Article 15
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 130 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 159 — Article 13
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 155 — Article 9
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 160 — Article 13
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 156 — Article 13
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 154 — Article 6
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 603 — Article 3 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 615 — Article 13 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 618 — Chapitre V : Contrôle et évaluation (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 606 — Chapitre III : Procédure (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 609 — Article 7 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 604 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 605 — Article 4 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 612 — Article 10 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 601 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 613 — Article 11 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 616 — Chapitre IV : Clause de conscience (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 617 — Article 14 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 621 — Article 17 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
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