Christophe-André Frassa

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗ @C_Frassa

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

39 amendements déposés
(1er signataire)

26 amendements adoptés
(66.7% des traités)

9 questions
au Gouvernement

Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

Question écrite • Action et comptes publics • 29/01/2026 • #10#

Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 25/12/2025 • #16#

Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/12/2025 • #1#

Avenir des îles Matthew et Hunter

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/12/2025 • #1#19#

Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

Question écrite • Action et comptes publics • 30/10/2025 • #10#

Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice

Question écrite • Justice • 29/05/2025 • #17#

Situation de Paul Maillot Rafanoharana

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 10/04/2025 • #1#

Situation en République démocratique du Congo

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 30/01/2025 • #1#

Situation de la langue française dans le système public d'éducation en Andalousie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/02/2024 • #1#

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires

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