Les Républicains
Christophe-André Frassa
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(66.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement 620 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 602 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
551 — Moyens de lutte contre la cabanisation
Amendement COM-37 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement COM-35 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-33 — Article 15
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-34 — Article 10
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-30 — Article 6
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-32 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-31 — Article 9
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-36 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)
460 — Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 26 — Article 4 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 24 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 25 — Article 12 (cosignataire)
499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Amendement 7 — Article 6 (cosignataire)
413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Amendement 34 — Article 2 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 35 — Article 5 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 36 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 43 — Article 12 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 37 — Article 13 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires